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Conditions générales de vente

Généralités

Toute commande implique la connaissance et l'acceptation des présentes conditions sauf accord particulier écrit.
Toutes spécifications, caractéristiques et présentations des matériels sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

Prix

Les prix sont susceptibles d'être modifiés et s'entendent hors taxes, départ usine pour matériel emballé (France standard) à l'exclusion de l'assurance.

Confirmation de commande

Les commandes seront confirmées par écrit. L'accusé de réception confirme l'acceptation de la commande.  

Variations de quantité / Photos

Il est admis une variation de +/- 10% de la quantité commandée. Photos non contractuelles

Délai de livraison

Les délais indiqués seront observés dans la limite du possible mais sont susceptibles d'être modifiés. En aucun cas, le client ne peut annuler la commande ni réclamer des dommages et intérêts.

Livraison partielle

Toute livraison partielle est acceptable et est considérée comme un contrat particulier.

Risques

La marchandise voyage toujours aux risques et périls de l'acheteur.
Les dommages dus au transport sont de la responsabilité du transporteur.

Reprise Matériel

Tout matériel hors fabrication ne sera repris qu'à 45% de sa valeur  et sous condition qu'il soit renvoyé en port payé dans son emballage individuel d'origine et dans un état impeccable,  sous un délai de trois mois à compter de la date de livraison, et accompagné de sa preuve d'achat. Aucun matériel ne sera repris sans l'accord préalable de notre direction et sans numéro de retour (disponible auprès du  SAV).

Réserve de propriété

La propriété de la marchandise livrée est réservée à EID jusqu'au paiement intégral de la facture.

Paiement

Les règlements s'effectuent aux conditions spécifiées entre les parties lors de l'ouverture de compte. Ces conditions ne peuvent être modifiées en aucune façon par le client qui ne peut ni retenir un escompte, ni prolonger le délai. Si les conditions ne sont pas respectées, ceci entraînera une intervention contentieuse et l'application à titre de dommages et intérêts, d'une indemnité égale à 15% de la somme impayée, outre les frais de procédure judiciaire et intérêts légaux.

Garantie

1 an contre tout vice de fabrication et dans des conditions normales d'utilisation. La garantie est limitée à la réparation, le remplacement, ou l'établissement d'une note de crédit sur les produits considérés comme défectueux après examen. L'acceptation finale de la réclamation ainsi que la solution à apporter appartiennent à EID. Une demande préalable de retour est obligatoire, elle donne lieu à un numéro de retour ainsi qu'à un bon de commande pour la prise en charge des frais de port A/R. Ces frais ne vous seront pas facturés en cas de prise en charge par la garantie.

Juridiction

Seuls sont compétents les Tribunaux d'Avignon – France, selon la jurisprudence française.

Transport en France Métropolitaine

Franco 750 euros HT, pour les commandes et livraisons en France métropolitaine
Pour toutes commandes inférieures, un forfait logistique de 39 euros vous sera facturé.